Fabienne Billet-Ydier

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Billet Fabienne Ydier
De: Fabienne BILLET-YDIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-09-20"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000046221186(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000043990968(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043542095(source JORF)
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2021
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000042271862(source JORF)
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Billet-Ydier (Fabienne)
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000041990743(source JORF)
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Fabienne Billet-Ydier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Billet-Ydier (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000035096685(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Billet-Ydier (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000034443718(source JORF)
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027066076(source JORF)
intégration
15 Février 201315/02/2013
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile, détachée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
premier conseiller
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000022141007(source JORF)
affectation
27 Avril 201027/04/2010
De: BILLET YDIER (Fabienne)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2008 et promus à ce grade
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018332777(source JORF)
inscription
15 Mars 200815/03/2008
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000246158(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 200723/08/2007
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Gironde, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000825397(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200717/07/2007
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000810512(source JORF)
détachement
18 Mai 200518/05/2005
De: Billet-Ydier (Fabienne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000774320(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Billet-Ydier (Fabienne)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Equipement, transports et logement
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000774277(source JORF)
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Billet-Ydier (Fabienne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'adminisration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2002, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000229074(source JORF)
affectation
20 Avril 200220/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.